Conditions Générales de Vente (CGV) – PROXASSISTANCE

Dernière mise à jour : 26 MAI 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre PROXASSISTANCE et toute personne physique ou morale (le "Client") souhaitant bénéficier des services PROXASSISTANCE.

1. Objet

PROXASSISTANCE propose des services d’aide à domicile sous forme de prestations ou d’abonnements mensuels avec différents niveaux de prestations.

2. Abonnement et souscription

Le Client choisit une prestation unique ou un forfait mensuel parmi les formules proposées (Pratique, Confort, Sérénité, Excellence).

La souscription se fait en ligne ou par téléphone, après validation du devis personnalisé.

L’abonnement prend effet à la date convenue lors de la souscription.

3. Durée et résiliation

L’abonnement est mensuel, renouvelé automatiquement.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, avec un préavis de 15 jours avant la prochaine échéance.

PROXASSISTANCE se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-paiement ou d’usage abusif du service.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent varier selon la formule choisie.

Le paiement est mensuel pour les abonnements et journalier pour une prestation unique, par prélèvement automatique ou carte bancaire.

Tout retard de paiement entraîne une suspension des services jusqu’à régularisation.

5. Modification de l’offre

PROXASSISTANCE peut faire évoluer ses formules ou tarifs. Les clients en seront informés avec un préavis de 30 jours.

Le Client peut alors accepter les nouvelles conditions ou résilier son abonnement sans frais.

6. Exécution des services

Les prestations sont assurées par des assistants PROXASSISTANCE ou des partenaires agréés.

PROXASSISTANCE s’engage à la qualité, la ponctualité et la confidentialité des interventions.

7. Responsabilité

PROXASSISTANCE est responsable des dommages directs liés à l’exécution du service, sauf cas de force majeure.

PROXASSISTANCE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de l’utilisation inappropriée du service.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à : proxassistance@gmx.fr.  Une réponse sera apportée dans un délai de 10 jours ouvrés.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de PROXASSISTANCE

Pour toute question ou demande, contactez notre service client à proxassistance@gmx.fr.